Légalisation de signature

Mairie

Pièce à légaliser

Pièces d’identité avec signature

gratuit

1 jour

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, vos noms et prénoms

gratuit

1 jour

Joindre une enveloppe timbrée,indiquer l’objet de la demande

Extrait d’acte de mariage

Bulletin du mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date du mariage, vos noms et prénoms

gratuit

1 jour

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer l’objet de lademande

Extrait d’acte de décès

Bulletin de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Date du décès, vos noms et prénoms

gratuit

1 jour

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer l’objet de la demande

Fiche d’état-civil et de nationalité

Toute mairie

Livret de famille ou extrait de naissance et carte nationale d’identité

gratuit

1 jour

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Livret de famille, justification du domicile (quittance loyer ou EDF)

gratuit

Avoir 18 ans et la nationalité française, délai variable

Renouvellement de la Carte Nationale d’Identité

Mairie du domicile

2 photos d’identité, extrait d’acte de naissance, carte périmée, 2 justificatifs de domiciles

gratuit

1 mois

Pour une première demande, il faut en plus un justificatif de la nationalité française

Attestation d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

Mairie du domicile

Autorisation écrite du chef de famille

gratuit

Demande à faire par le représentant légal. Sans délai

Passeport

Mairie

Carte d’identité, 2 photos, passeport périmé

400.

10 à 15 jours

Extrait du casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107 rue du Landreau

44079 Nantes Cedex

Etat-civil complet, demande sur papier libre

gratuit+ 1 env.

timbrée

Y compris les personnes nées à l’étranger

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile

Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité

gratuit

variable

Photocopie conforme

Mairie du domicile

Présenter l’original

1 F5 par page

sans délai

Livret de Famille

Mairie du domicile

En cas de perte fournir un certificat de perte (commissariat); fournir l’état-civil des conjoints et des enfants

gratuit

délai variable

Certificat de vaccinations

Mairie du domicile

Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant

gratuit

1 jour

Demande d’alignement

Mairie

Fournir une demande

gratuit

8 jours

Certificat de domicile

Mairie

Pièce d’identité

gratuit

1 jour

Le demandeur doit figurer au fichier domiciliaire

Paraphe de registres

Mairie

Pièce d’identité

*

1 jour